Est-ce qu'oxio offre l’exemption des taxes pour les Premières Nations ?
Oui, on le fait !
Après approbation, les clients d'oxio bénéficiant d'une exemption fiscale des Premières Nations dont l'adresse de service* se trouve dans une réserve reconnue par le gouvernement du Canada peuvent voir les taxes retirées de leur facturation mensuelle.
👇 Voici ce qui est requis :
• Des photos ou des numérisations claires et en haute résolution du recto et du verso de votre Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI).
• Que vous soyez l'unique détenteur de votre compte oxio, et que votre nom complet soit affiché sur vos factures.
• Une adresse de service oxio située dans une réserve reconnue par le gouvernement du Canada.
Les résidents de l’Ontario titulaires d’un CSSI et qui sont « hors réserve » pourraient être admissibles à l’exemption fiscale provinciale de l’Ontario et présenter une demande.*
Exemples de certificats acceptés :
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Comment soumettre une demande :
➊ Contactez le Service Client et demandez une exemption fiscale pour les Premières Nations.
➋ Fournissez et confirmez les éléments suivants avec l'agent du Service Client :
Nom complet associé au compte oxio.
Adresse de service complète.
Confirmation que vous êtes le seul détenteur du compte oxio.
Des photos ou des numérisations claires et en haute résolution du recto et du verso de votre Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI).
Notre agent pourrait envoyer un NIP pour vérifier votre identité avant de procéder.
❕ Quelques éléments à considérer :
Veuillez prévoir jusqu'à 14 jours ouvrables pour le délai de traitement. On vous répondra par courriel dès que votre demande sera approuvée ou s'il y a un problème qui nécessite votre attention.
Sous réserve d'approbation, la facturation mensuelle incluant les taxes doit toujours être payée à temps.
Si votre demande est approuvée, les factures antérieures à l’approbation ne peuvent pas être modifiées rétroactivement pour retirer les taxes. Cependant, vous pouvez soumettre un formulaire de demande de paiement de taxes pour ces factures sur le site Web du gouvernement du Canada.
Si vous transférez la propriété de votre compte oxio ou déménagez à une nouvelle adresse, l’exemption fiscale sera retirée du compte sans préavis. Dans de tels cas, une nouvelle demande pourra être soumise à notre équipe du Service Client.
Mis à jour le : 13/02/2025